Conditions Générales de Vente

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Conditions Générales de Vente2018-11-19T12:26:08+00:00

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande effectuée par un consommateur, au sens de la Directive européenne n° 2011/83/UE du 25 octobre 2011, s’agissant des produits proposés à la vente sur le site www.missbijoux-paris.com (ci-après « le Site ») par :

La société Miss Bijoux,

SASU au capital de 40 000,00 €,

Dont le siège social est situé au 12, Boulevard Barbes 75018 Paris – France,

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 333 760 593,

Miss Bijoux est éditrice du Site (directeur de la publication : David SERERO, PDG).

Le site www.missbijoux-paris.com est hébergé par la société 1and1.com

Article 1 : Objet

Miss Bijoux propose sur le Site la vente des bijoux et montres (ci-après les « Produits »), et des services accessoires à ces Produits, à des utilisateurs d’Internet naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Clients »).

Le Client est entendu comme une personne physique majeure ou ayant tout au moins la capacité juridique de contracter et qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Aux fins d’application des présentes, il est convenu que le Client et Miss Bijoux seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».

Toute commande d’un Produit passée sur le site de Miss Bijoux est soumise aux présentes conditions générales de vente.

Miss Bijoux se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Elles encadrent les étapes nécessaires à l’exécution de commande entre les Parties.

Article 2 : Produits et Services

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au Client.

L’offre de produits et les prix sont valables, tant que le Produit est disponible sur le Site.

Les photographies et graphismes reproduits illustrant sur le Site les Produits sont communiqués à titre illustratif, et ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Miss Bijoux ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou graphismes.

Le Client est en outre tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaitre les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation.

Chaque Produit commandé est accompagné, lors de la livraison, d’un certificat d’authenticité. En complément des Produits proposés sur le Site, Miss Bijoux peut proposer des services accessoires : gravure, mise à taille, etc…

Certains services présentés sur le Site sont valables uniquement en magasin, comme le perçage d’oreille. Vous pouvez commander vos boucles d’oreille en ligne et vous faire perçer vos oreilles en magasin.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur les territoires français et belge au jour de la commande. Toute modification du taux applicable pourra être répercutée sur les prix des Produits et des services.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Miss Bijoux ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, Miss Bijoux informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.

En cas de livraison au domicile du Client – à l’adresse indiquée par le Client conformément à l’article 6.1- le montant forfaitaire de participation aux frais sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation définitive de cette dernière.

Miss Bijoux pourra se réserver le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par Miss Bijoux et ne seront pas applicables sur le prix de Produits objet d’autres promotions (soldes, ventes par lots, ventes avec primes, réduction de prix, etc…). Miss Bijoux ne peut être tenue responsable de tous codes promotionnels divulgués sur les forums en dehors de ceux émanant de Miss Bijoux et pour lesquels elle n’aurait pas donné son accord.

Article 4 : Durée

Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par le Client au moment de la validation par double clic de la commande et s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits et jusqu’à extinction des garanties prévues aux présentes.

Article 5 : Commandes

5.1. Validation de la commande

Le Client prend connaissance des Produits objets de la commande sur la page de récapitulatif du panier. Pour valider la commande et accéder à l’étape suivante, il sera demandé au Client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente.

La page récapitulative du panier indique de façon claire au Client l’obligation de paiement résultant du processus de validation de la commande par la mention « commande avec obligation de paiement ».».

Sur la page de récapitulatif du panier, Miss Bijoux informe le Client sur la période pendant laquelle ou de la date jusqu’à laquelle les pièces détachées sont disponibles. Cette information est fournie sous réserve des indications que Miss Bijoux aura reçu des fabricants des Produits.


5.2. Identification du Client

La commande ne peut être validée sur le Site que si le Client est titulaire d’un compte personnel.

S’il n’est pas d’ores et déjà titulaire d’un compte, le Client doit renseigner avec exactitude les champs identifiés par un astérisque comme obligatoire afin de créer son compte personnel. Il devra indiquer les informations nécessaires à son identification, notamment une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site.

Le mot de passe personnel doit comporter au minimum 6 caractères comprenant des chiffres et des lettres et ne peut pas contenir plus de 11 caractères.

Le Client devra également indiquer son nom, prénom, date de naissance, adresse personnelle et numéro de téléphone afin de pouvoir créer son compte client.
Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Valider mon panier », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.
Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.

Le Client est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité. Miss Bijoux ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes clients par des tiers.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.


5.3. Finalisation de la commande

A ce stade, le Client accèdera à une page du Site détaillant l’offre de contrat ainsi que l’adresse de facturation du Client, qui peut être modifiée si nécessaire. Le Client valide l’adresse de facturation en cliquant sur « Continuer la commande ».

Sur la page suivante, le Client accèdera à une page listant les Produits figurant dans le panier et permettant de choisir les modalités de livraison ainsi que l’adresse à laquelle le Client souhaite que les Produits soient livrés. Le Client aura la possibilité de joindre le message de son choix à sa livraison. Dans l’hypothèse d’une première livraison à domicile, il est nécessaire d’enregistrer l’adresse indiquée avant de continuer la commande.

En cliquant sur « Continuer la commande », le Client accèdera ensuite à une page lui permettant de choisir son mode de paiement.


5.4.  Paiement

Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique du Client par Miss Bijoux.

Le Client a le choix de régler ses achats :

–  En ligne à la commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard pour les commandes françaises et belges, Mistercash/bancontact pour les commandes belges. La carte American Express n’est pas acceptée), et ce en trois fois sans frais ou en cinq, dix ou vingt fois avec frais. Le paiement en plusieurs fois est disponible pour les clients disposant d’une adresse de facturation française.

– En ligne à la commande par Paypal ;

En ce qui concerne le paiement par carte bancaire, les modalités de paiement sont les suivantes :

Nonobstant l’application de l’article R.642-3 du Code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte présentant le signe CB, cartes portant la marque VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD, ou BANCONTACT/MISTERCASH) conformément aux dispositions du présent article.

Pour payer sa commande par carte bancaire, le Client doit transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le Site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire). Ces données seront encodées sur les serveurs sur lesquels est hébergé le Site en utilisant la norme de sécurité SSL.

Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspond au(x) Produit(s) effectivement livré(s).

Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, le Client sera automatiquement redirigé vers le serveur monétique.

Pour les commandes d’un montant supérieur à 199€, le système de paiement en 3D Secure sera obligatoire. Le Client devra alors renseigner son numéro de téléphone portable s’il ne l’avait pas déjà précédemment renseigné lors de la phase d’identification.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou de tout autre mode de paiement et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande, conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 (Loi du 20 Octobre 2000 pour la Belgique) portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique reproduite aux articles 1316 et suivants du Code civil (1322,2ème alinéa du Code Civil belge). Ils vaudront également exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.


5.6 Accusé de réception de la commande

A l’issue du paiement, le Client est dirigé vers une page confirmant son achat en ligne.

Un document récapitulatif de la commande est adressé au Client sur support durable, par courrier électronique, à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend lui aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties dont la durée de disponibilité des pièces détachées. Est joint au document récapitulatif de la commande le formulaire type de rétractation. (Le formulaire de rétractation  est  aussi disponible en vous connectant à votre compte et en accédant à la rubrique « mes retours / échanges »)


5.7 Suivi de la commande

Pour le suivi de la commande en cours, le Client peut se connecter à son compte personnel en se rendant dans la rubrique « mon compte » / « mes commandes ».

Article 6 : Livraison et retrait des produit

Le Client peut à son choix soit se faire livrer le Produit à son domicile ou au lieu désigné, soit le retirer dans un Relais colis partenaire ou dans le magasin Miss Bioux lorsque le Produit est disponible.

6.1 Livraison

6.1.1. Livraison à domicile

Le Client peut se faire livrer les Produits à l’adresse qu’il aura indiquée lors de la commande des Produits, étant précisé que cette adresse peut différer de l’adresse de facturation.

Les Produits commandés par le Client sont livrés en France métropolitaine, dans les départements et territoires d’outre-mer (DOM_TOM), Monaco et en Belgique.

– La livraison « express » (en France et Belgique) : Miss Bijoux fera ses meilleurs efforts pour que la livraison de la commande ait lieu, en France Métropolitaine, dans un délai maximum de 24H/48H ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande et en Belgique dans un délai maximum de 48h/72h ouvrés. La livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 199 euros TTC. Pour toute commande inférieure à ce montant, la livraison sera facturée 10,90 euros TTC.

Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site Internet Miss bijoux le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le jour ouvré suivant. Les commandes enregistrées sur le site Internet Miss Bijoux un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant ce qui implique un décalage du délai  de livraison. Ainsi, une commande passée figurant dans l’un des cas listés ci-dessus, se verra décalée d’un jour ouvré (lundi au vendredi) ; compter +1 jour de délai de livraison. Ce délai est automatiquement pris en compte dans la date de livraison estimée indiquée sur la page de livraison lors du passage de la commande.

Le Client peut également choisir de retirer les Produits commandés directement dans le magasin de son choix si les Produits sont disponibles dans ledit magasin.

A cet effet, il peut s’assurer de la disponibilité des Produits dans ce magasin lors de la sélection du produit et lors du choix du mode de livraison.

Le retrait en magasin peut avoir lieu après confirmation par SMS que la commande ait bien été préparée par le magasin en question, à titre indicatif le délai habituel est de deux heures à compter de l’achat du Produit. Le Client dispose d’un délai de 15 jours ouvrés pour venir récupérer sa commande. Si la commande n’est pas retirée dans ce délai, et après une relance par email 30 jours après la réception de la commande, Miss Bijoux procédera à l’annulation de la commande et au remboursement du montant de la commande

Article 6.2. Retrait des Produits en magasin

Le Client peut également choisir de retirer les Produits commandés directement dans le magasin Miss Bijoux si les Produits sont disponibles dans ledit magasin.

A cet effet, il peut s’assurer de la disponibilité des Produits dans ce magasin lors de la sélection du produit et lors du choix du mode de livraison.

Le retrait en magasin peut avoir lieu après confirmation par SMS que la commande ait bien été préparée par le magasin en question, à titre indicatif le délai habituel est de deux heures à compter de l’achat du Produit. La réception du SMS confirme que la commande est préparée en magasin, aussi, mieux vaut-il attendre cet SMS avant de se déplacer. Le Client dispose d’un délai de 15 jours ouvrés pour venir récupérer sa commande. Si la commande n’est pas retirée dans ce délai, et après une relance par email 30 jours après la réception de la commande, Miss Bijoux procédera à l’annulation de la commande et au remboursement du montant de la commande.

Pour application des dispositions légales françaises relatives au droit de rétractation, Miss Bijoux propose au Client, au titre de la « livraison standard » les modes de livraison suivants :

o   La livraison en magasin à enseigne Miss Bijoux identifié sur le Site et sélectionné par le Client ;

o   Le retrait en point relais pour toute commande supérieure à 49 euros TTC ;

o   La livraison « classique » à domicile pour toute commande supérieure à 99 euros TTC ;

o   La livraison « express » à domicile pour toute commande supérieure à 499 euros TTC

Article 7 : Réception de la commande

Au moment de la réception de la commande ou du retrait en magasin, le Client est tenu de vérifier la conformité apparente des Produits reçus avec la commande qu’il a effectuée.

Le Client devra ainsi impérativement signaler toute anomalie concernant la livraison, notamment en cas de colis endommagés produits manquants ou détérioré, dans les 30 jours suivant la réception des Produits au service client de Miss Bijoux. Sous réserve des stipulations concernant le droit de rétractation (article 8 ci-dessous) et la garantie légale de conformité (article 11 ci-dessous), toute réclamation adressée plus de 30 jours après réception des Produits sera rejetée et la responsabilité de Miss Bijoux ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

Le Client pourra être tenu, à la demande de Miss Bijoux, de retourner le Produit non conforme ou détérioré. Il peut le faire sans frais soit par voie postale, soit par retour du Produit directement en magasin. Miss Bijoux se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du Client.

Article 8 : Droit de rétractation et remboursement

Conformément aux dispositions légales du droit français, le Client dispose en d’un délai de 8 jours calendriers à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès de Miss Bijoux, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le Client doit ensuite renvoyer ou restituer les Produits à Miss Bijoux dans un délai maximum de 8 jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter.

A titre commercial, Miss Bijoux permet au Client de se rétracter dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception ou du retrait en magasin.

Toutefois, conformément à article L.121-21-8 du Code de la consommation en France, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peut être exercé lorsque le Produit a été fabriqué, modifié, ajusté ou personnalisé à la demande du Client dans le cas par exemple d’une gravure ou d’une mise à la taille demandée par le Client.

1. Exercice du droit de rétractation

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser au choix:

o   le formulaire de rétractation (reproduit en Annexe 1 des présentes et reçu avec le colis par voie postale) en le retournant à l’adresse suivante :  Miss Bijoux 12, Boulevard Barbes 75018 Paris France;

o   le formulaire de rétractation en ligne (disponible en vous connectant à votre compte et en accédant à la rubrique « mes retours / échanges »).

o   une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). La déclaration papier devra être adressée à : Miss Bijoux 12, Boulevard Barbes 75018 Paris France.

Si le Client utilise la voie électronique, Miss Bijoux lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

Tout Produit devra être retourné à l’état neuf, dans son conditionnement et son emballage d’origine, accompagné de son bon d’échange ou de retour et de son certificat de garantie et de la facture. Le retour des Produits peut se faire directement en magasin Miss Bijoux ou par voie postale, à l’adresse suivante :

12, Boulevard Barbes
75018 Paris
France

2. Effets de la rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, Miss Bijoux remboursera au client tous les paiements reçus de la part du Client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de « livraison standard » proposé par Miss Bijoux et définit ci-dessus à l’article 6) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où Miss Bijoux est informé de la décision du Client de rétractation.

Miss Bijoux ne rembourse pas les frais de livraison lorsque le retrait en magasin est disponible. Lorsque le retrait en magasin n’est pas disponible, Miss Bijoux rembourse le mode de livraison le moins cher (Point relais si disponible, ou livraison standard par colissimo si seul moyen de livraison disponible)

Miss Bijoux procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale. Le Client devra renvoyer ou rendre le bien, à Miss Bijoux sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 30 jours après que le Client aura communiqué à Miss Bijoux sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de trente jours.

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien, sauf en cas d’erreur imputable à Miss Bijoux. Les frais de renvoi remboursables par Miss Bijoux sont estimés au maximum à 10,95€

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Les produits rayés, incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis par le Client, tels qu’ils ne permettent pas une nouvelle commercialisation par Miss Bijoux sans frais supplémentaires, ne pourront faire l’objet d’une rétractation valable et ne seront ni repris, ni échangés.

Article 9 : Échange

Sous réserve des stipulations de l’article 7 ci-dessus, Miss Bijoux peut procéder à un échange en boutique des produits commandés sur le Site dans un délai de 30 jours ouvrés à réception de la commande par le client. Il ne peut y avoir d’échanges par voie postale.

Pour être échangés en magasins, les produits doivent :

– être dans leur état d’origine (ne pas avoir été portés de façon quotidienne, ne présenter ni endommagement, ni altération dus à une mauvaise utilisation)

– être présentés dans leur emballage d’origine avec leur certificat et leur facture d’achat

– être vierges de toute inscription ou gravure personnalisée

Article 10 : Responsabilité

Les informations disponibles sur le Site sont publiées à titre d’informations générales uniquement.

Miss Bijoux est soucieux de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site et ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreur ou d’inexactitude contenues sur son Site et ne saurait garantir que l’utilisation de son Site ne porte atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation du Site est faite aux risques et périls de l’utilisateur.

Miss Bijoux n’engage aucunement sa responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique de son Site, et ne garantit en aucun cas l’absence totale de virus ou d’autres éléments néfastes sur son Site et sur les serveurs permettant d’y accéder. Si l’utilisation du Site ou de son contenu devait entraîner pour l’utilisateur une nuisance le contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements, matériels ou des bases de données, Miss Bijoux ne saurait être redevable des frais engendrés par ces opérations. D’une manière générale, toutes les informations contenues sur le Site sont fournies « en l’état » et «accessibles en fonction de la disponibilité du Site » sans aucune garantie expresse ou tacite quant à l’exactitude, la fiabilité l’exhaustivité ou l’opportunité du contenu du Site.

Miss Bijoux décline toute responsabilité :

– pour toute imprécision, inexactitude ou omission liées aux informations publiées sur le Site.

– pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

Miss Bijoux ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Enfin, Miss Bijoux ne peut être responsable en cas de non satisfaction du Client des Services associés qu’il aurait sollicité, en particulier les textes gravés à sa demande.

Article 11 : Garantie

Tous nos Produits bénéficient du régime légal de garantie tel qu’il est rappelé au présent article et par les articles reproduits en Annexe II, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Lorsqu’ il agit en garantie légale de conformité, le Client :

 –       bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la livraison du produit pour agir ;

 En outre, la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

 Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

 Les frais de retour seront aux frais avancés du Client, et ne seront remboursés que si la responsabilité de Miss Bijoux est engagée au titre de la garantie.

Outre la garantie légale, certains produits vendus sur le Site bénéficient d’une garantie dite « Garantie Fabricant » dont l’étendue et la durée diffèrent selon les Produits et les marques de ces Produits. L’existence de cette Garantie Fabricant, le cas échéant, est signalée sur le Site, dans la fiche descriptive du produit et les conditions de mise en œuvre de cette garantie seront communiquées au Client . Lors d’une commande de montre via le site, le Client doit faire tamponner en boutique le bon de garantie accompagnant sa commande afin de pouvoir bénéficier de la « Garantie Fabricant ».

Il est rappelé qu’en cas d’achat à titre professionnel, alors que le Client est informé de sa qualité déclarée de Consommateur, Miss Bijoux ne pourra être tenue responsable pour tout dommage qui pourrait survenir du fait de l’achat ou de l’utilisation des produits dans un contexte d’usage professionnel.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Le Site appartient et est exploité par Miss Bijoux. Tous les éléments le composant, y compris la charte graphique, nom de domaine textes, commentaires, photos, vidéos, marques, graphismes, concept, illustration, images et tous autres signes distinctifs, apparaissant sur le site www.missbijoux-paris.com sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, pour lesquels Miss Bijoux détient des droits.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle français.

Article 15 : Force majeure

Miss Bijoux ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux, incluant notamment des grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Miss Bijoux avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de 30 jours d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Miss Bijoux remboursera le Client dans les meilleurs délais.


 Article 16 : Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Article 17 : Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises par le vendeur, la société Miss Bijoux (désignée « Miss Bijoux » dans les présentes CGV), au droit français.

Elles s’appliquent aux livraisons effectuées à des clients consommateurs exclusivement domiciliés en France ou en Belgique. En application des dispositions en vigueur du droit européen, et par dérogation à l’alinéa qui précède, la loi du pays où réside le consommateur peut être applicable au consommateur résidant en Belgique.

En cas de litige, les tribunaux français du lieu du siège social de Miss Bijoux seront seuls compétents sauf en application de règles de compétence dérogatoire lorsque le consommateur est demandeur.

Miss Bijoux et le Client s’engagent en cas de litige à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

ANNEXE 1 : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

 A l’attention d’Miss Bijoux, 12, Boulevard Barbes 75018 paris,

 Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le :

[…](*) / Commande reçue le : […](*)

Numéro de commande : 

 Nom du Client :

 Adresse du Client :

Rue :

Code postal :

Ville :

Pays :

 Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

  Date :

 (*) Rayez la mention inutile

ANNEXE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GARANTIE LEGALE

Belgique : Reproductions des articles VI 83, 14° CDE et 1641 à 1648 et 1649 bis à 1649 octies du Code Civil.

Tous nos Produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été faite dans des conditions normales et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Article 1604 du Code Civil

Le vendeur est tenu de délivrer à l’acheteur une chose conforme au contrat

Article 1649 ter §1 du Code Civil

Pour l’application de l’article 1604, alinéa 1er, le bien de consommation délivré par le vendeur au consommateur est réputé n’être conforme au contrat que si :
1° il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités du bien que le vendeur a présenté sous forme d’échantillon ou modèle au consommateur;
2° il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, que celui-ci a porté à la connaissance du vendeur au moment de la conclusion du contrat et que le vendeur a accepté;
3° il est propre aux usages auxquels servent habituellement les biens du même type;
4° il présente la qualité et les prestations habituelles d’un bien de même type auxquelles le consommateur peut raisonnablement s’attendre, eu égard à la nature du bien et, le cas échéant, compte tenu des déclarations publiques faites sur les caractéristiques concrètes du bien par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

Article 1649 quater §1 du Code Civil

Le vendeur répond vis-à-vis du consommateur de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du bien et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1649 quater §3 du Code Civil

L’action du consommateur se prescrit dans un délai d’un an à compter du jour où il a constaté le défaut de conformité, sans que ce délai puisse expirer avant la fin du délai dedeux ans, prévu au § 1er

France : Reproductions des articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code la consommation et 1641 et 1648 du Code civil

Article L. 211-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

-correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;

-présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.